POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de son activité, le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine est amené à traiter des informations vous concernant. La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices en matière de traitement des données à caractère personnel des internautes du site internet du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine et des bénéficiaires de ses services.
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email…
Le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier à l’adresse : 65 RUE JOSEPH NIEPCE, 16000 ANGOULEME
– Par téléphone, au 05 45 25 73 00
– Par mail : info@cibc-nordnouvellaquitaine.fr
Finalité, base légale, données collectées et durée de conservation des traitements
| Finalités | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
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La gestion du site internet :
Sous finalités : |
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du CIBC Nord Nouvelle Aquitaine. | Formulaire de contact : Nom, prénom, code postal, téléphone, demande d’informations. |
Hébergement :
Formulaire : |
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Le suivi des demandes de prise en charge et gestion de ses bénéficiaires : Sous finalités : – Répondre par téléphone ou email à une demande d’information via le formulaire de contact. |
La base légale de ces traitements est l’exécution d’une mesure contractuelle entre le bénéficiaire et le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine. |
Bilan de compétences :
Validation des Acquis par l’Expérience : Amorce de Parcours : Bilan d’orientation de mineurs via formulaire de contact :
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5 ans à compter de la fin de la prestation pour les données bénéficiaires. |
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Gestion des échanges avec les bénéficiaires par mail : Sous finalités : |
La base légale de ces traitements est l‘intérêt légitime du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine. | Identité, coordonnées, informations sur l’objet de la réclamation / satisfaction des bénéficiaires |
Informations concernant les bénéficiaires :
Réponses aux enquêtes de satisfaction :
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| Gestion des Réseaux Sociaux et réponses aux sollicitations des internautes par la Community manager : | La base légale de ces traitements est l‘intérêt légitime du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine. | Identité, photos, commentaires | X |
| La fourniture de services en lien avec ses missions d’orientation, d’accompagnement, de formations, dans le cadre de la formation professionnelle : | Les missions de conseil et d’accompagnement fournies aux bénéficiaires ont pour base légale la mission d’intérêt public au sens de l’article D6111-7. La formation des bénéficiaires. | Identité, coordonnées, vie professionnelle, NIR | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC et ensuite conservation de 3 ans à compter de l’aiguillage du bénéficiaire. |
| Elaboration de statistiques d’activité en interne pour prévoir l’intérêt des membres aux différents services : | La base légale de ces traitements est l‘intérêt légitime du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine. | Utilisation des données gestion des bénéficiaires et anonymisation au terme de la durée de conservation. | Conservation pendant 5 ans et procédure d’anonymisation. |
Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de La Fédération Nationale des CIBC, son personnel habilité, à ses adhérents (les CIBC) ainsi qu’à ses sous-traitants avec lesquels elle est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
Les données collectées seront donc communiquées aux seuls destinataires suivants :
Accès aux données au sein du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les collaborateurs des services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et Community management.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Transmission de données
Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
– Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
– Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
– Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
- Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d’entrainer des échanges de données en CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
- Nos partenaires professionnels
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Sécurité de vos données
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données
- La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Voici ci-dessous un tableau érigé par la CNIL établissant les droits dont vous disposez selon la base légale utilisée par le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine pour le traitement concerné par votre demande. Vous pouvez vérifier la base légale au point « Finalité, base légale, données collectées et durée de conservation des traitements » de cette Politique de Confidentialité.
| DROIT D’ACCES | DROIT DE RECTIFICATION | DROIT A L’EFFACEMENT | DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT | DROIT A LA PORTABILITE | DROIT D’OPPOSITION | |
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Contrat | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| Intérêt légitime | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
| Obligation légale | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Intérêt public | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Oui |
| Intérêt vitaux | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
Consultez le site cnil.fr pour plus d’information sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine à l’adresse mail suivante : info@cibc-nordnouvelleaquitaine.fr.
Le CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine ou si la loi l’exige.