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CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine
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Traitement des données personnelles :
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Conditions Générales de Vente
Visionner nos Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MEDIATION – -CONSOMATION
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-cpnsommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à
CNPM- MEDIATION – CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Conformément à la règlementation (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées/articles D.5211-1 et suivants du code du travail). L’organisme de formation CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine peut proposer des aménagements (technique, organisationnel et/ou pédagogique) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap.
Le cas échéant, l’organisme de formation mobilise des compétences externes et les dispositifs ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
Si vous rencontrez des problèmes de handicap, contactez Brigitte Le Guerroué – Référent Handicap CIBC Nord Nouvelle Aquitaine : brigitteleguerroue@cibc-nordnouvelleaquitaine.fr
Charte d’engagement CRFH (Centre Ressource Formations Handicap)
Le CIBC Nord Nouvelle Aquitaine est engagé sur le site d’Angoulême dans une démarche de progrès pour l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.
Cet engagement s’inscrit dans le Programme Régional d’Accès à la Formation et à la Qualification des Personnes Handicapées (P.R.A.F.Q.P.H.)- Loi n°2014-288 du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
